Partenariat pour l’administration système de DP Libre.com

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Travailler ensemble, sur un principe de confiance mutuelle.

Mettre en place des outils et indicateurs pour s’assurer du bon fonctionnement du service et pour conserver mutuellement notre confiance.

Documenter et partager la documentation des nouvelles pratiques mises en œuvre dans le cadre de ce partenariat.

Travailler en partenaires en définissant les obligations mutuelles et en explicitant les processus.

Travailler avec des valeurs communes : sécurité informatique, logiciel libre, protection des données personnelles, confidentialité, service rendu à l’utilisateur.


Cadre du partenariat

DP Libre délègue la gestion technique du service DP Libre.com à un ou plusieurs partenaires.

Cette délégation se base sur l’attention portée aux problématiques suivantes :

  • sécurité informatique : protection contre les intrusion, corruption des données.
  • protection des données personnelles : limiter au maximum les traces numériques des utilisateurs et les supprimer dès que possible (instance de production, sauvegarde…).
  • confidentialité : mettre en œuvre la meilleure protection des documents et données utilisateur en relation avec leur utilisation ; prévenir, autant que faire se peut, la divulgation accidentelle de données et documents utilisateurs ; agir avec promptitude pour colmater toute brêche ou résoudre tout problème qui serait détecté ou signalé.
  • logiciel libre : les solutions mises en œuvres devront, autant que faire se peut, être en logiciel libre.
  • disponibilité : assurer la disponibilité du service selon la meilleure balance entre moyens engagés, haute disponibilité et fonctionnalités (redondance, interruptions programmées et intempestives, PRA…).

Le partenariat est lié sur base d’une obligation de moyens, dans la limite des devis acceptés par DP Libre, sauf preuve de manquement grave de la part du partenaire.

Documentation et partage de connaissances

Le partenaire est un expert de l’administration système. Il dispose donc de compétences et connaissances propres qu’il met en œuvre dans le cadre de ses prestations et mutualise avec ses autres clients.

Dans le cadre de la fourniture du service DP Libre.com, le prestataire peut être ammené à acquérir spécifiquement des connaissances ou compétences pour parvenir à la bonne exécution du contrat (remplir les objectifs de l’expression de besoin). Le prestataire est alors rémunéré par DP Libre pour le temps directement passé pour acquérir ces connaissances et/ou compétences. Dans ce cas de figure, il doit mettre à disposition de DP Libre une synthèse de ces connaissances et compétences et de leur application pour la fourniture du service. Les modalités de cette mise à disposition sont à définir par un accord spécifique entre les partenaires.

Conformité vis-à-vis des lois françaises et européennes

Le service DP Libre.com est fourni en conformité avec les lois et règlements français et européens.

Le partenaire aura en charge la gestion complète de ce point : veille réglementaire, application des obligations légales et maintien d’un document de synthèse de ces obligations, avec indication détaillée des sources. Ce dernier document de synthèse sera publié dans le présent wiki.

Conseil

Le partenaire pourra proposer toute amélioration pour faire converger DP Libre.com vers le meilleur état de l’art vis-à-vis de la sécurité informatique (sauvegarde, intrusion…), de la confidentialité (documents et données utilisateurs), du respect des données personnelles et du choix des logiciels.

Le partenaire aura une mission de conseil vis-à-vis du choix des logiciels, systèmes et plateformes pour assurer au mieux la fourniture du service décrit dans l’expression de besoin.

Le partenaire devra alerter et conseiller DP Libre.com sur les interactions négatives possibles entre les choix à court et long terme.

Le partenaire pourra aussi proposer toute modification fonctionnelle et d’architecture qui puisse améliorer la fourniture du service et les fonctionnalités.

Obligations

Partenaire

Le partenaire devra remonter tout problème n’étant pas de son ressort à DP Libre.com (serveur web, documentation…) pour que ce dernier puisse appliquer les corrections nécessaires.

Le partenaire devra tenir informé DP Libre.com, avant intervention, de modifications rêglementaires ou législatives qui pourraient impacter la fourniture du service et qui nécessitent une modification ou adaptation du service.

DP Libre

DP Libre s’oblige à mettre en œuvre toutes les préconisations réglementaires ou de sécurité remontées par le partenaire ou de produire un document permettant au partenaire de se dédouanner en cas de problèmes ou dans le cadre de tout acte de justice.